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Il est indispensable de connaître le salaire horaire, mensuel ou annuel pour calculer une paye et ainsi établir une fiche de paie.
Calculer une paye : différence entre salaire et rémunération
La rémunération est l'ensemble des rétributions que reçoit un employé en échange de ses services. Elle comprend le salaire, les primes et les avantages en nature.
- La base de la rémunération est composée du salaire brut. De celui-ci sera déduit l'ensemble des retenues, à savoir les cotisations sociales, pour obtenir le salaire net.
- Quant à la rémunération brute, elle correspond à ce que l'entreprise doit débourser pour vous rémunérer une fois qu'elle a réglé ses cotisations patronales.
Informations indispensables pour calculer une paie
Pour calculer une paye, des informations sont indispensables et essentielles, comme :
- le salaire brut ;
- le nombre d'heures de travail : les heures payées au taux normal et les heures supplémentaires ;
- les différentes primes et avantages en nature ;
- les sommes soumises aux charges salariales et fiscales (CSG, CRDS) ;
- les charges patronales ;
- les sommes non soumises aux cotisations salariales et fiscales comme les remboursements de frais professionnels ;
- les frais de transport pris en charge par l'employeur ;
- les dates de congés payés pris par le salarié durant la période de salaire ;
- le montant de la retenue à la source suite à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ;
- le salaire « net à payer » ;
- le salaire imposable.
Bon à savoir : si un employeur commet une erreur pendant quelques mois en appliquant un taux horaire, sur le bulletin de salaire, supérieur au taux horaire normalement applicable, cette erreur ne peut pas être considérée comme une augmentation de salaire. Ainsi, le salarié ne peut pas prétendre à un rappel de salaire une fois que l’erreur a été rétablie (Cass. soc., 16 octobre 2019, n° 18-13.602).
Prendre en compte les cotisations pour calculer une paye
Ce que coûte le salarié à l'entreprise est très différent de que le salarié perçoit au final. Sur le bulletin de paie, on distingue les cotisations payées par l'entreprise, celles réglées par le salarié mais aussi celles payées par les deux parties.
Cotisations patronales
Comme leur nom l'indique, les cotisations patronales sont réglées par l'entreprise et non par le salarié.
- Elles ne sont donc pas soustraites du salaire brut.
- Les cotisations patronales sont à la charge de l'employeur et ont été prélevées avant le salaire brut du salarié.
Cependant les cotisations patronales sont mentionnées sur le bulletin de paie. Elles correspondent :
- à la branche « accident du travail » de la Sécurité sociale ;
- au fond d'aide au logement ;
- aux allocations familiales ;
- à la contribution solidarité autonomie.
Cotisations salariales
En ce qui concerne les cotisations payées par le salarié, elles concernent plus particulièrement la protection sociale :
- sécurité sociale ;
- santé ;
- vieillesse ;
- allocations familiales ;
- la retraite complémentaire ;
- mais aussi la CSG ;
- voire la mutuelle de l'entreprise.
Le montant total de ces différentes retenues réglées par le salarié correspond à la différence entre le salaire brut et le salaire net.
Qu'est-ce que le salaire imposable ?
Le salaire imposable est indispensable pour faire la déclaration d'impôt sur le revenu car il sert de base de calcul à celle-ci. Le salaire imposable apparaît sur une ligne du bulletin de paie. Son montant est différent du salaire net.
Certaines cotisations entrent dans le calcul des revenus imposables. C'est le cas de :
- la CSG (cotisation sociale généralisée) non déductible, qui représente un pourcentage du salaire brut et des cotisations patronales, retraite supplémentaire et prévoyances ;
- la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), non déductible.
Bon à savoir : le bulletin de paie du salarié doit obligatoirement mentionner la période et le nombre d'heures de travail auxquelles se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires. Une ligne spécifique « montant net imposable des heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu » doit figurer sur le bulletin de paie. À ce titre, un salarié peut obtenir des dommages-intérêts de son employeur lorsque l'absence de mention des heures supplémentaires sur ses bulletins de paie l'a empêché de bénéficier des exonérations de cotisations portant sur la rémunération de ces mêmes heures (Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 16-24.705).
À noter : à compter du 1er juillet 2023, les employeurs doivent faire figurer sur les bulletins de paie une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ». Ce montant correspond au revenu net du salarié déduction faite de la totalité des prélèvements sociaux obligatoires. Il lui permet de connaître le montant à déclarer à la CAF ou à la MSA pour le calcul de ses droits.
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