Le salaire SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) correspond au salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération :
- au rendement ;
- à la tâche ;
- à la commission ;
- au pourboire, etc.
Bon à savoir : le comparateur des salaires de l’Observatoire des inégalités permet de vous situer sur l’échelle des salaires en France dans le privé.
Salaire SMIC : définition
Il détermine donc le montant du salaire minimum légal en France. Le salaire SMIC est revalorisé tous les ans et, en général, au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation.
- Cette revalorisation est réalisée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
- Si, pendant l'année, l'indice des prix à la consommation parvient à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du SMIC, celui-ci est augmenté systématiquement dans des proportions similaires.
- Cependant, le gouvernement peut décider d'augmenter le salaire SMIC quand il le souhaite.
Bon à savoir : en 2024 le SMIC a été revalorisé au 1er janvier (11,65 € horaire brut).
Montant du SMIC 2024
Au 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023) :
- le SMIC horaire brut est de 11,65 € ;
- le SMIC mensuel brut (base 35 heures par semaine) est de 1 766,92 €.
Quels sont les bénéficiaires du salaire SMIC ?
Les bénéficiaires du salaire SMIC sont les salariés qui sont âgés de plus de 18 ans. Seul le salarié mineur et l'apprenti peuvent se voir appliquer une minoration du salaire SMIC sous certaines conditions.
Bon à savoir : ne sont pas concernés par le salaire SMIC les VRP non soumis à un horaire de travail.
Minoration du salaire SMIC chez les jeunes
Les jeunes salariés et les jeunes apprentis sont concernés par la minoration du SMIC.
Pour les jeunes salariés :
Un abattement est applicable pour les salariés de moins de 18 ans, son coefficient de minoration est élaboré comme suit :
- 10 % du SMIC pour les salariés ayant 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité ;
- 20 % du SMIC pour les salariés ayant moins de 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.
Pour les jeunes apprentis :
Une minoration est aussi prévue pour les jeunes apprentis. C'est le cas pour :
- les jeunes de moins de 26 ans détenant un contrat de professionnalisation ;
- les jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un contrat d'apprentissage.
Salaire SMIC majoré par le minimum conventionnel
L'employeur se doit de respecter la convention collective qui est susceptible de prévoir un salaire minimum conventionnel :
- Dans ce cas, celui-ci est dans l'obligation de verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du salaire SMIC.
- A contrario, si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l'entreprise doit ajouter un complément de salaire ayant pour objectif d'atteindre le montant du salaire SMIC.
À noter : la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui remplace la DIRECCTE depuis le 1er avril 2021) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés au respect de la convention collective applicable, au SMIC ou au minimum conventionnel. Cette amende – qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Bon à savoir : toute clause de la convention collective prévoyant d'indexer un salaire sur l'indice des prix de l'INSEE est nulle (Cass. soc., 5 octobre 2017, n° 15-20.390).
Salaire SMIC : les composantes du salaire de base
Tout salaire doit être au moins égal au SMIC. Pour ce faire, certains éléments sont inclus dans le calcul du salaire de base comme : les avantages en nature et les primes liées à la productivité qui permettent d'avoir un salaire au moins égal au salaire SMIC.
Toutefois, certains avantages ne sont pas pris en compte et sont exclus pour calculer le salaire SMIC. Il s'agit :
- des remboursements de frais (y compris la prime de transport) ;
- des majorations pour heures supplémentaires ;
- des primes de participation et d'intéressement ;
- des primes d'ancienneté, d'assiduité ou concernant des conditions particulières de travail comme l'insalubrité ;
- des primes de vacances, de fin d'année, excepté si celles-ci sont versées par acomptes mensuels.
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