Employeur, vous avez un salarié en arrêt de travail ? Salarié, vous êtes en arrêt de travail ? Sachez que des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus peuvent être versées par la Sécurité sociale à tout salarié sous conditions de cotisations et en fonction du salaire.
Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent selon le type d'arrêt de travail : maladie professionnelle ou non, accident du travail, maternité.
Voici comment calculer les indemnités journalières.
1. Vérifiez les conditions de versement des indemnités journalières
Préalablement au calcul des indemnités journalières, vérifiez les conditions d'indemnisation.
Votre arrêt de travail est dû à une maladie
Après la consultation de votre médecin qui vous a prescrit un arrêt de travail, vous avez 48 heures pour le transmettre à votre caisse d'assurance maladie. Un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le nouveau modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Cerfa n° 10170) et sa notice (Cerfa n° 50069).
Bon à savoir : si vous ne transmettez pas votre arrêt de travail à la CPAM avant la fin de celui-ci, vous ne bénéficierez d'aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n'étant pas informée de l'arrêt de travail, elle n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
À noter : depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est le support unique pour l’ensemble des prescriptions d’arrêt de travail. Cela concerne aussi bien les arrêts initiaux que les prolongations. L’employeur reçoit un Cerfa unique qu'il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2019-854 du 20 août 2019).
Dès réception de l'avis d'arrêt de travail, des indemnités journalières peuvent vous être versées après un délai de carence de 3 jours et sous certaines conditions.
- Votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois – vous percevez des indemnités journalières si :
- vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
- Votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois (arrêt de travail de longue durée) – des indemnités journalières vous sont versées si :
- vous justifiez de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance maladie et avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
- ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Votre arrêt de travail relève d'un congé maternité
Les conditions de l'arrêt de travail pour congé maternité sont différentes. Le congé maternité est obligatoire avec un temps d'arrêt avant et après l'accouchement.
Prévenez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge) de votre absence et de la date à laquelle prend fin votre congé maternité.
Remarque : la durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance du bébé.
| Enfant à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant et plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Pour percevoir des indemnités journalières pour votre arrêt de travail pour congé maternité, vous devez :
- être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement, depuis le 20 août 2023 (cette durée d'affiliation était de 10 mois pour les congés pris avant le 20 août 2023 (décret n° 2023-790 du 17 août 2023) ;
Bon à savoir : la condition d’affiliation de 6 mois à la Sécurité sociale suppose une affiliation à titre personnel. Dès lors, les périodes d’affiliation en qualité d’ayant droit de l'époux n’entrent pas en compte dans le calcul des 6 mois (Cass. 2e civ., 24 juin 2021, n° 20-14.704).
- cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et avoir :
- soit travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le congé maternité ;
- soit cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période.
2. Cas 1 : Calculez le montant des indemnités journalières en cas de maladie
En cas de maladie, demandez l'octroi d'indemnités journalières auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour ce faire, téléchargez le formulaire Cerfa n° 11135. Il s'agit d'une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité-accueil de l'enfant-adoption, que votre employeur doit compléter.
Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à votre CPAM : c'est elle qui calcule le montant de vos indemnités journalières en prenant en compte plusieurs facteurs.
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L'indemnité journalière est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Le salaire journalier de base est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 3 144,96 € au 1er mai 2023). |
Le versement des indemnités journalières pour maladie est encadré par un montant maximum soit, au 1er mai 2023, 51,70 €.
Cas 2 : Calculez le montant des indemnités journalières en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, demandez l'octroi d'indemnités journalières auprès de votre Caisse primaire d'assurance maladie. Téléchargez le formulaire Cerfa n° 11137 et faites-le remplir par votre employeur.
Envoyez-le à votre CPAM afin qu'elle détermine le salaire journalier de base, lequel est calculé sur le montant de votre dernier salaire brut perçu avant la date d'interruption du travail divisé par 30,42.
Le montant des indemnités journalières n'est pas le même les 28 premiers jours et à partir du 29e jour (valeur à jour au 1er janvier 2023) :
- pendant les 28 premiers jours qui suivent l'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 220,14 € ;
- à partir du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 293,51 €.
Bon à savoir : au-delà de 3 mois d'arrêt de travail, votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident ou la maladie professionnelle.
Cas 3 : Calculez le montant des indemnités journalières en cas de congé maternité
Demandez l'octroi d'indemnités journalières auprès de votre CPAM. Il appartient à votre employeur de faire parvenir à l'assurance maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé maternité (formulaire Cerfa n° 11135). Assurez-vous qu'il a bien effectué cette démarche.
L'assurance maladie se charge de calculer et de vous verser des indemnités journalières pendant la période de votre congé maternité. Le montant est déterminé en fonction d'un salaire journalier de base calculé sur le total des 3 derniers mois de salaire brut (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés).
Remarque : le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 666 € en 2023).
L'Assurance maladie retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant des indemnités journalières versées est encadré par un minimum égal à 10,24 € et un maximum égal à 95,22 €.
Bon à savoir : dans tous les cas (congé maternité, accident du travail, maladie), la convention collective de votre entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses ; renseignez-vous.
Article
3. Percevez vos indemnités journalières
Le versement des indemnités journalières est soumis à des modalités particulières.
Le délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s'applique à un arrêt de travail pour maladie, c'est-à-dire que les indemnités journalières sont versées seulement à compter du 4e jour. Ce délai de carence ne s'applique pas en cas :
- de reprise d'activité entre deux arrêts de travail ne dépassant pas 48 heures, à condition que le second arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation ;
- d'affection de longue durée et d'arrêts de travail en rapport avec cette maladie ; le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de 3 ans.
Important : il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle et de congé maternité.
Les jours indemnisés
Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.
Le versement des indemnités journalières
La CPAM vous verse les indemnités journalières tous les 14 jours et vous adresse un relevé. En cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de congé maternité, comme il n'y a pas de délai de carence, elles commencent dès le lendemain et courent pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou du congé maternité.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2018, la victime d'une maladie professionnelle est indemnisée dès la première constatation médicale de la maladie, et non plus à la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle de l'assuré. Toutefois, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de 2 ans avant la déclaration de maladie professionnelle adressée par le salarié à la CPAM (article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).
Important : en cas de problème dans le versement des indemnités journalières, contactez la CPAM de votre lieu d'habitation ou téléphonez au 3646.