Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire obligatoire en vertu duquel les salariés ont la garantie de percevoir un salaire minimum.
Si ce minimum n’est pas respecté, l’employeur est tenu de verser un complément différentiel de salaire.
Complément différentiel de salaire : définition
Tout employeur est tenu de verser à ses salariés un salaire qui ne peut être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Ainsi le taux horaire applicable pour l’établissement de la paie d’un salarié ne peut être inférieur au taux horaire légal fixé par les pouvoirs publics.
Les éléments de salaire correspondant à un travail effectif doivent ainsi être comparés au SMIC pour déterminer si un complément différentiel de salaire doit être versé.
S’ils sont inférieurs au SMIC, un complément de salaire différentiel doit être versé par l’employeur pour ramener le salaire à valeur égale du SMIC en vigueur au jour du versement du salaire.
Application du complément différentiel de salaire
Vérifications préalables
Pour savoir s’il doit verser un complément différentiel de salaire, l’employeur doit vérifier plusieurs points :
- la base de vérification correspond au salaire versé au salarié pour un travail effectif ;
- les temps de pause ne sont donc pas intégrés dans la base de vérification ;
- les heures complémentaires et supplémentaires font partie du temps de travail effectif.
Éléments de rémunération à retenir
Les éléments compris dans la rémunération du salarié ne sont pas tous à retenir pour comparer la rémunération versée au montant du SMIC. Seuls les éléments de salaire correspondant à un travail effectif sont à prendre en compte.
Ainsi doivent être retranchées du salaire brut du salarié :
- les primes d’ancienneté ;
- les primes exceptionnelles ;
- les primes liées à l’assiduité ;
- les primes de transport ;
- la déduction spécifique pour frais professionnels ;
- les sommes attribuées au titre de l’intéressement et de la participation.
Complément différentiel de salaire : illustration
Un salarié à temps plein effectuant 35 heures par semaine perçoit un salaire de base brut mensuel de 1 310 € et des primes pour un montant de 500 € par mois.
Le total perçu par le salarié, soit 1 810 € semble être supérieur au SMIC ramené au temps de travail effectif : SMIC horaire (depuis le 1er janvier 2024) 11,65 € × 35 heures ÷ semaine = 1 766,92 €.
Toutefois, les primes versées n’entrent pas en compte dans la base de vérification, il convient donc de les exclure :
- le salaire à prendre en compte est de 1 310 € ;
- l’employeur doit verser un complément différentiel de salaire égal à 1 766,92 € - 1 310 € soit 456,92 €.