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Le calcul du salaire de base
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
- soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement (ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à 12 mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement) ;
- soit le tiers des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Cette règle résulte de l’article R. 1234-4 du Code du travail, tel qu’issu du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017.
La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le calcul se fait « sur les 12 ou sur les 3 derniers mois précédant le licenciement » (Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07-42.209 et Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07-40.146).
Attention toutefois, lorsque le licenciement intervient pour cause d’inaptitude physique issue d’un arrêt maladie et que le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement le calcul du salaire de base se fait sur les 3 ou sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail (Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223).Les éléments à prendre en compte dans le calcul
Il faut donc prendre en compte les éléments de salaire suivants :
- Le salaire brut, comprenant tous les éléments de rémunération, à l’exclusion des remboursements de frais (Cass. soc., 25 juin 1992, n° 90-41.244).
- Les primes obligatoires.
- Les primes au prorata temporis : par exemple, les primes de 13e mois qui sont dues proportionnellement au temps de présence doivent être versées et prise en compte dans le calcul de la base.
Lorsqu’un salarié a été absent pendant la période de référence (ex. : maladie, chômage partiel), il faut rétablir le salaire théorique qui aurait été perçu si le salarié avait été présent, afin de calculer le salaire moyen sur la base du salaire habituel (Cass. soc., 3 novembre 1993, n° 92-40.365).
Le préavis et droit à l’indemnité de licenciement : sauf faute grave ou lourde, tous les salariés licenciés ont droit, après 8 mois d’ancienneté à l’indemnité légale de licenciement (l’ancienneté exigée était de un an avant l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017).
Le calcul de l’indemnité prend en compte l’ancienneté à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non (C. trav. art. L. 1234-9 et Cass. soc., 30 mars 2005, n° 03-42.667).