En cas d'absence courte ou prolongée du salarié, celui-ci peut, à certaines conditions, continuer à toucher son salaire pendant la maladie sous forme d'indemnités journalières. Il devra pour cela transmettre à l'assurance maladie l'attestation de salaire éditée spécialement par son employeur.
Salaire et maladie : les indemnités journalières
Lors d'un arrêt de travail prescrit par le médecin, le salarié peut percevoir des indemnités journalières par la Sécurité sociale après un délai de carence. Elles ont pour but de compenser une partie de la perte du salaire :
- Pour ce faire, le salarié a 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt de travail à la caisse d'assurance maladie et pour prévenir son employeur. Un arrêté du 3 mars 2020 fixe le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » (Cerfa n° 10170). La notice est précisée dans le Cerfa n° 50069.
- Les indemnités journalières sont calculées sur la base des salaires bruts des trois ou douze mois précédant l'arrêt maladie. Elles sont versées tous les quatorze jours s'il n'y a pas subrogation.
Bon à savoir : si un salarié ne transmet pas son arrêt de travail à la CPAM avant la fin de son arrêt, il ne bénéficie d'aucune indemnité journalière pour cette période. En effet, la CPAM n'étant pas informée de l'arrêt de travail, elle n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles dont elle a la compétence (Cass. 2e civ., 28 novembre 2019, n° 18-21.991).
À noter : depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est le support unique pour l’ensemble des prescriptions d’arrêt de travail. Cela concerne aussi bien les arrêts initiaux que les prolongations. L’employeur reçoit un Cerfa unique qu'il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle (décret n° 2019-854 du 20 août 2019).
Qu'est-ce que le délai de carence ?
Généralement, on applique un délai de carence de trois jours, au début de chaque arrêt de travail, ce qui signifie que pendant ce laps de temps, les indemnités journalières ne seront pas versées.
Cependant, le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Si la reprise d'activité, entre deux prescriptions d'arrêt de travail, n'excède pas 48 heures.
- Lorsque le salarié est en affection de longue durée et que les arrêts de travail concernent cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence ne s'applique que pour le premier arrêt de travail, et ce, pour une période de trois ans.
Bon à savoir : les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence pour les personnes positives au SARS-CoV-2 qui doivent s'isoler et qui ne peuvent pas télétravailler. Ces mesures ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Qu'est-ce que la subrogation ?
Pour maintenir le salaire de son collaborateur durant son arrêt maladie, accident du travail, congé maternité ou autres, l'employeur peut demander la subrogation :
- Ce dernier perçoit alors les indemnités journalières à la place du salarié, elles lui sont versées directement par la caisse d'assurance maladie pour la période d'arrêt de travail concernée.
- Pour ce faire, lors de l'établissement de l'attestation de salaire, il suffit à l'employeur de remplir le cadre « demande de subrogation en cas de maintien de salaire » en bas du formulaire.
- Ainsi, le salarié voit son salaire maintenu en cas d'arrêt de travail.
Ce dispositif peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche.
Bon à savoir : en cas de reprise anticipée du travail, c'est à l'employeur d'informer par tout moyen la CPAM de la reprise anticipée.
Bénéficiaires des indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières, il faut remplir les conditions d'ouverture des droits qui dépendent de la durée de l'arrêt de travail et de la situation du salarié.
Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois
Le salarié doit :
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt.
Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois
Le salarié est considéré en arrêt maladie de longue durée si la durée de son arrêt de travail est supérieur à 6 mois. Pour être indemnisé, le salarié doit :
- justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'assurance maladie, à la date de l'arrêt de travail ;
- et :
- soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 heures durant les 3 premiers mois ;
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 premiers mois.
Cas particuliers
Les saisonniers ou les personnes exerçant une profession en discontinu ne remplissant pas les conditions indiquées ci-dessus, doivent :
- avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
Dans le cas où l'arrêt de maladie dépasse les 6 mois, ces salariés doivent attester de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie.
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Salaire et maladie : montant des indemnités journalières
L'indemnité journalière, touchée par le salarié pendant son arrêt de travail, représente 50 % de son salaire journalier de base. Ce dernier est calculé sur la moyenne des salaires bruts soumis à cotisations des trois derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas de profession à caractère saisonnier ou discontinu, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.
Au 1er mai 2023, le montant maximum de l'indemnité journalière est de 51,70 €.
Bon à savoir : un téléservice de dépôt des pièces jointes a été mis en place pour remplacer la procédure d'envoi des pièces justificatives par mail. Ce service est accessible aux employeurs du régime général d’Assurance maladie ainsi qu’à leurs mandataires (expert-comptable, comptable, etc.) sur le site net-entreprise.fr via leur compte d'entreprise. Il permet d’envoyer à la CPAM toutes les pièces nécessaires pour le règlement des indemnités journalières.
Fiscalité des indemnités journalières : soumises aux prélèvements
Les indemnités journalières sont soumises :
- aux prélèvements sociaux au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et de la CSG (contribution sociale généralisée) ;
- à l'impôt sur le revenu, excepté si elles ont un rapport avec une affection de longue durée (ALD).
Pour déclarer les indemnités journalières, la caisse d'assurance maladie transmet au salarié une attestation fiscale pour compléter la déclaration de revenus.
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