Feuille de calcul :Bulletin de paie (cadre)

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le bulletin de paie d’un cadre peut être établi sur la base d’un forfait correspondant à un nombre de jours travaillés dans le mois, base qui est fixée dans le contrat de travail. C’est ce qu'on appelle le forfait jours cadres.

Le salaire de base sera alors égal au montant mensuel brut qui aura été négocié entre l’employeur et le salarié, auquel s’ajoutent éventuellement des primes (prime d’ancienneté, prime exceptionnelle, prime au rendement, 13^e mois).

La somme du salaire de base et des primes donne le salaire brut du mois.À ce montant, on retire les cotisations sociales salariales pour obtenir le salaire net à payer.

Le salaire net imposable est égal au salaire net à payer auquel on ajoute la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) non déductibles des impôts.

Les cotisations patronales sont ajoutées aux cotisations salariales pour être versées aux organismes sociaux.

Notice : Bulletin de paie (cadre)

Dans un premier temps, vous renseignerez les mentions obligatoires sur un bulletin de paie : informations sur l’employeur et le salarié, URSSAF auprès de laquelle les cotisations doivent être versées, convention collective applicable.

Vous renseignerez ensuite les éléments composant la rémunération brute qui serviront de base aux calculs de cotisations :

• nombre de jours de travail (forfait annuel jours) ;
• salaire de base ;
• primes soumises à cotisations.

Les calculs de cotisations dépendent systématiquement de 2 paramètres :

• la base, par défaut le salaire brut total, sauf pour :
  • la CSG et la CRDS : la base correspond à 98,25 % du salaire brut ;
  • certaines cotisations dont la base est plafonnée en fonction d’un montant défini par la Sécurité sociale (plafond SS) ;
  • les cotisations retraite qui sont calculées par tranche.
• le taux applicable, déterminé chaque 1^er janvier et qui peut dépendre de l'effectif dans l'entreprise.

Les cotisations doivent permettre de verser les prestations suivantes aux salariés :

• prestations maladie familiales (indemnités journalières de sécurité sociale ou remboursement de frais médicaux) ;
• prestations vieillesse liées au régime de base (pensions de retraite) ;
• prestations versées par la Caisse d’allocations familiales et aides au logement.

Pour certaines prestations, les taux sont variables :

• Le taux de cotisation pour les accidents du travail est calculé, soit à partir des accidents du travail survenus au sein de la structure, soit à partir d’un taux collectif correspondant à l'activité exercée. Il sera à renseigner dans le tableur.
• Le taux de cotisation pour le versement mobilité (ex-versement transport depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités), qui est affecté au financement des transports en commun en Île-de-France et en province selon le nombre d'habitants de la commune, sera également à renseigner.

Concernant le calcul des cotisations pour la retraite complémentaire, vous cotisez à l'Agirc-Arrco, au taux global de 7,87 %, sur la fraction de votre salaire mensuel brut jusqu'à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3 666 € en 2023 (tranche 1) et au taux global de 21,59 % sur la fraction de votre salaire mensuel brut compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit entre 3 666 et 29 328 € en 2023 (tranche 2).

Votre salaire est, de plus, soumis à :

• la cotisation à l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) au taux total de 0,06 % sur sa fraction inférieure ou égale à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (14 664 € en 2023) ;
• la contribution d'équilibre général (CEG) au taux de total de 2,15 % sur la fraction du salaire inférieure à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et de 2,70 % sur sa fraction comprise entre 1 et 8 fois la plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
• la contribution d'équilibre technique (CET) au taux de total de 0,35 % sur sa fraction supérieure à 1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, les employeurs doivent également prendre en charge une cotisation prévoyance égale à 1,50 % du salaire plafonné des cadres, qui est consacrée à la couverture du risque décès.

Enfin, il est à noter que depuis le 1^er janvier 2016, la complémentaire santé est généralisée : toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50 % minimum. Cette ligne est à renseigner dans le bulletin de paie.