Getty Images / Yobro10
Dans le BTP (bâtiment et travaux publics), les salariés sont susceptibles de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 10 % sur leur salaire pour compenser leurs frais professionnels. Le montant des charges sociales salariales et patronales est calculé sur la base du salaire minoré de 10 %.
Bénéficiaires, mise en place, fonctionnement... PagesJaunes vous dit tout sur l'abattement de 10 % dans le BTP.
Abattement 10 % BTP : salariés concernés
L'application de la déduction forfaitaire spécifique de 10 % concerne les salariés :
- employés par une entreprise qui appartient au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
- effectuant des déplacements sur les chantiers pour lesquels ils perçoivent des indemnités de remboursement pour frais professionnels (indemnité de transport ou encore prime de panier) ;
- percevant un salaire brut, après application de l'abattement de 10 %, supérieur ou égal au SMIC.
Bon à savoir : au sein d'une entreprise, seuls les salariés travaillant sur le chantier peuvent bénéficier de l'abattement de 10 %. Les salariés composant le personnel administratif sont exclus du dispositif.
Article
Mise en place de l'abattement de 10 % dans le BTP
La mise en place de l'abattement spécifique est décidée par l 'employeur après consultation et accord :
- du comité d'entreprise ou des représentants du personnel. Si un accord est signé, le salarié en est informé. Si aucun accord n'est signé, chaque salarié concerné doit, individuellement, accepter ou non, l'application de l'abattement de 10 % ;
- en l'absence de ou de comité d'entreprise, chaque salarié est convoqué individuellement pour opter ou non pour l'application de la déduction forfaitaire.
Bon à savoir : si l'application de l'abattement résulte de l'accord individuel du salarié, ce dernier peut y renoncer ultérieurement par demande écrite adressée à l'employeur qui doit prendre en compte cette demande pour l'année suivante.
Abattement de 10 % dans le BTP : fonctionnement
La déduction forfaitaire de 10 % s'applique sur le montant total :
- des rémunérations ;
- des indemnités ;
- des primes perçues par le salarié concerné par l'application de l'abattement.
Cet abattement spécifique vient aussi minorer la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, des contributions d'assurance chômage et d'AGS.
Depuis le 1er janvier 2020, le montant de la réduction générale des cotisations calculé après application de la DFS ne peut excéder 130 % du montant de la réduction sans application de la DFS (arrêté du 4 décembre 2019).
À noter : le montant de la déduction est limité à 7 600 € par année civile et par salarié.
Article
Exemple
Un ouvrier perçoit, au cours d'une année civile, une rémunération de 50 000 € et une prime de 5 000 €.
Son employeur opte pour l'application de l'abattement de 10 %. Le salaire brut soumis à cotisations sociales est donc égal à : (50 000 € + 5 000 €) - 10 % = 49 500 €
Le montant de l'abattement pratiqué est de 55 000 € - 49 500 € = 5 500 €
Le plafond de 7 600 € n'est pas dépassé. Les cotisations sociales seront calculées sur la base de 49 500 €.